Arrêté du 20 mars 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) <BR>

J.O. 83 du 7 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0702141A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 2007, sont rapportées les dispositions de l'arrêté en date du 31 janvier 2007 concernant M. Jean Turlure, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône), qui avait été réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2007.

Aux termes du même arrêté, M. Jean Turlure, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2007, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.